Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PHOENIX LASER FRANCE et l’acheteur et les conditions applicables à toute demande effectuée par le biais du site internet « phoenix-laser.fr ».

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que la demande d’un devis pour l’achat de produits sur le site « phoenix-laser.fr » est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société  » PHOENIX LASER FRANCE  » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site « phoenix-laser.fr ». de la société PHOENIX LASER FRANCE, dans la limite des stocks disponibles. La société PHOENIX LASER FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société PHOENIX LASER FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et indiqués sur le devis. Certaines réductions du prix du transport peuvent être appliquée, au cas par cas, suivant le montant global de la commande.

Le site « phoenix-laser.fr », de la société PHOENIX LASER France n’est pas un signe de paiement en ligne. Il permet d’indiquer la volonté de commander un ou plusieurs produits en plusieurs quantité et surtout de les personnaliser à souhait. La société  » PHOENIX LASER FRANCE  » propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec deux options de paiement au choix : – Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur indiquera qu’il choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque » par courriel. L’acheteur peut vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante sur le devis qui lui sera envoyé par courriel. L’acheteur est invité à valider sa commande en précisant sur le devis, au-dessus de sa signature : « Bon pour accord », de le dater, le signer et de le renvoyer par courriel à PHOENIX LASER France. Ce devis signé forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce devis signé, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de  » PHOENIX LASER FRANCE  » à l’adresse suivante : PHOENIX LASER FRANCE « .217 rue Léo Lagrange 59830 BACHY.

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société PHOENIX LASER FRANCE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement » par courriel. L’acheteur peut vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante sur le devis qui lui sera envoyé par courriel. L’acheteur est invité à valider sa commande en précisant sur le devis, au-dessus de sa signature : « Bon pour accord », de le dater, le signer et de le renvoyer par courriel à PHOENIX LASER France. Ce devis signé forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de PHOENIX LASER France, dont les coordonnées seront communiquées à l’acheteur.

Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société PHOENIX LASER France expédiera les produits suivant les délais indiqués sur le devis et au plus tôt 8 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société PHOENIX LASER France lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société PHOENIX LASER France, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : PHOENIX LASER FRANCE « .217 rue Léo Lagrange 59830 BACHY ; soit par email à l’adresse suivante : contact@phoenix-laser.fr, soit par téléphone au + 33 6 61 76 10 75

La société  » PHOENIX LASER FRANCE  » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société  » PHOENIX LASER FRANCE  » pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société  » PHOENIX LASER FRANCE « . L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Tous les produits fournis par la société  » PHOENIX LASER FRANCE  » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société  » PHOENIX LASER FRANCE  » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :  » PHOENIX LASER FRANCE « .217 rue Léo Lagrange 59830 BACHY, dans un délai de trente jours après livraison.

La société PHOENIX LASER FRANCE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site « phoenix-laser.fr » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société . PHOENIX LASER FRANCE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

La société PHOENIX LASER FRANCE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et 4 de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :  » PHOENIX LASER FRANCE « .217 rue Léo Lagrange 59830 BACHY.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lille